CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Boutique en ligne

INFORMATIONS LÉGALES

Le présent site marchand www.laboutiquedexea.com est exploité par SNC Terroir de Sérame.

- Château de Sérame, 11200 Lézignan-Corbières - France

- Numéro de TVA intracommunautaire : FR59885306050

- Téléphone : 04.68.333.222

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent, sans restriction ni réserve,à l’ensemble des ventes conclues entre SNC Terroir de Sérame et tout consommateur souhaitant acheter les produits proposés à la vente sur le site wwww.laboutiquedexea.com à compter du 1er janvier 2025.

Elles sont rédigées en langues françaises dans leur version originale qui seule fait foi, primant sur tout autre version traduire en langue étrangère, et prévalent sur toutes conditions générales d’achat ou tout autre document émanant du Client, quels qu’en soient les termes.

Toute commande adressée à SNC Terroir de Sérame implique sans réserve l’acceptation des tarifs et des présentes CGV.

Toutes les conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposables à SNC Terroir de Sérame, quel que soit le moment où elles auront pu être portées à sa connaissance.  

Si une stipulation quelconque de tout contrat issu des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle par un Tribunal ou toute autre administration ou autorité, une telle décision n’affectera en aucun cas la validité des autres stipulations.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites conditions ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

LOI APPLICABLE

Toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les stipulations contractuelles, sera soumise aux dispositions de la loi Française.

PRODUITS

Les produits objet des présentes Conditions Gérérales de Vente sont décrits précisément quant à leur spécificités et leurs qualités sur le site www.laboutiquedexea.fr diffusé par SAS Famille d’Exéa.

SNC Terroir de Sérame se réserve expressément le droit de ne pas donner suite à la vente de certains produits. Par conséquent le Client ne pourra imposer à SNC Terroir de Sérame la vente de marchandises dont elle aurait abandonné la production.

COMMANDES

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander via le panier en ligne. Avant la validation finale, un récapitulatif de la commande est proposé pour confirmation. La vente est considérée comme définitive après réception du paiement complet et envoie de l’email de confirmation de commande. En conséquence, toute modification de commande par le Client avant la livraison des produits ne sera prise en compte que si elle a été acceptée par SNC Terroir de Sérame.

La recevabilité de la commande est subordonnée à la disponibilité matérielle des produits.

Toute indisponibilité matérielle, provisoire ou définitive, des produits commandés par le Client fait ainsi obstacle à la prise en compte de la commande par SNC Terroir de Sérame.

PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. SNC Terroir de Sérame se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.

LIVRAISON

Les délais de livraison seront déterminés par SNC Terroir de Sérame en fonction de ses disponibilités de production et d’approvisionnement, et indiqués au Client.

Les délais indiqués étant donnés à titre purement indicatif, leur dépassement ne pourra en aucun cas donner lieu, ni à l'allocation de dommages-intérêts, ni à la résolution du contrat de vente.

La livraison des produits ne pourra être reportée à la demande du Client que sur accord exprès de SNC Terroir de Sérame. 

SNC Terroir de Sérame informera le Client par tout moyen de la date de livraison des produits. 

Zone de livraison : France métropolitaine

Délais: Expédition sous 3 à 7 jours ouvrés. Le délai peut être prolongé en cas de force majeure ou de rupture exceptionnelle.

Frais de port : Calculés automatiquement lors de la commande selon la destination et le poids du colis. 

Transport : Les colis sont livrés à l’adresse indiquée par le client par transporteur.

En cas de produit endommagé, vous devez formuler vos réserves sur le bon de livraison et nous contacter sous 48h avec photos à l’appui.

PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une solution sécurisée (Stripe). Le débit est immédiat. Les données bancaires ne sont jamais conservées.

TRANSFERT DES RISQUES

SNC Terroir de Sérame supporte tous les risques de perte ou de dommage que les produits peuvent subir jusqu’à leur livraison.

Conformément à l’article précédent, à partir de ce moment, la charge des risques que les produits peuvent subir ou occasionner est transférée au Client.

DROIT DE RÉTRACTION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non ouverts et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement (hors frais de livraison) sera effectué dans un délai de 14 jours suivant réception du retour.

Exception : Conformément à l’article L221-28, les produits ouverts ou descellés ne peuvent être repris.

GARANTIES

Vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

• Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
  
  

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

SNC Terroir de Sérame se réserve le droit de procéder directement ou par l’intermédiaire d’un mandataire à toute constatation et vérification sur place.

Les produits viciés ne pourront en aucun cas faire l’objet ni de remboursement ni de diminution du prix de vente.

Les produits viciés seront remplacés par des produits identiques ou par des produits similaires.

Le remplacement des produits ne donnera pas lieu au versement d’aucune indemnité au profit du Client.

Aucune action en garantie des vices cachés ne pourra être engagée par le Client plus de 30 jours après la livraison des produits. Il est expressément convenu qu’après l’expiration de ce délai, le Client ne pourra invoquer la garantie des vices cachés des produits ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l’occasion d’une action intentée contre lui par la SNC Terroir de Sérame pour inexécution du contrat de vente.

 A défaut du respect de ces conditions, la garantie due à raison des vices cachés des produits ne pourra plus être mise en œuvre.

PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs. En validant votre commande, vous certifiez avoir l’âge légal requis dans votre pays de résidence.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sont nécessaires au traitement de votre commande. Elles sont utilisées uniquement à cette fin, conformément à notre politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour en faire la demande, écrivez à notre support client.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société, sauf dispositions contraires obligatoires

MÉDIATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.